nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR LE RENFORCEMENT DE LINTEGRATION ET DES COMPETENCES EN AFRIQUE PAR LE DROIT AFRICADROIT
Ancien nom : ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR LE RENFORCEMENT DE L'INTEGRATION ET DES COMPETENCES EN AFRIQUE PAR LE DROIT AFRICADROIT
Nouvel objet : développement du droit et de l’état de droit dans les pays africains par des échanges entre juristes africains et européens, transfert du savoir-faire juridique entre l’Europe et l’Afrique ; dans cette perspective, l’association peut créer toute filiale sous forme de société commerciale reconnue par le droit OFIADA ou le droit français, aux fins d’exercer, contre rémunération, des missions de conseil ou d’assistance juridique, en faveur de personnes publiques ou privées, qui ne sont pas contraire à l’objet social de l’association ; l’association peut être l’actionnaire unique de la société ou y intégrer des personnes membres de l’association ; elle peut également être simplement majoritaire au capital de la société ou y devenir minoritaire ; si la forme de la société le permet, elle peut être désignée comme dirigeant social de la société filiale.
(Ancien objet : développement du Droit et de l’Etat de droit dans les pays africains par des échanges entre juristes africains et européens, transfert du savoir faire juridique entre l’Europe et l’Afrique.)
Nouvelle adresse : 18 bis, rue Brunel, - 75017 Paris
(Ancienne adresse : 22, boulevard Flandrin - 75116 Paris)